président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes

membres du Comité consultatif du secteur financier

représentants des entreprises d'assurance

titulaire

titulaire

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant des employeurs et travailleurs indépendants

Désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du Comité consultatif du secteur financier

représentants des entreprises d'assurance

titulaire

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

délégué général de la fédération française de l'assurance

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au titre des représentants des organismes d'assurance

membre titulaire

membres de comité consultatif du secteur financier

5°

représentants des entreprises d'assurances

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléant

membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance

mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances

3° Au titre des organismes d'assurance

membres suppléants

membres du comité consultatif du secteur financier

4°

représentants des sociétés d'assurances

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des sociétés d'assurance

régies par le code des assurances

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances

régies par le code des assurances

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

4°

représentants des sociétés d'assurances

suppléant

membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance

mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances

1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

membres suppléants

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre titulaire

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances

suppléant

membres du comité consultatif du secteur financier

4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances

suppléant

directeur adjoint chargé des affaires juridiques à la Fédération française des sociétés d'assurances

membres titulaires de la Commission des clauses abusives

directeur adjoint chargé des affaires juridiques à la Fédération française des sociétés d'assurances

membres titulaires de la Commission des clauses abusives

sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles